Changer l’adresse de son siège social et réaliser les démarches de transfert peut sembler aussi amusant que de regarder de la peinture sécher ou aussi complexe que de monter un meuble IKEA sans notice, mais c’est une étape cruciale pour de nombreuses entreprises. Pas de panique, voici un guide pratique pour vous aider à naviguer ce processus sans trop de maux de tête.
Pourquoi transférer l’adresse de votre siège social ?
Les raisons peuvent varier : Différencier son adresse personnel de son adresse professionnelle, déménagement du dirigeant, fin de bail commercial, ou même pour bénéficier d’aides financières en changeant de zone géographique. Quelle que soit la raison, le transfert de siège social implique des démarches administratives spécifiques.
Étapes Clés du Changement de Siège Social 📑
1. Prise de Décision 🤝
- Étape 1 : Réunir les associés ou dirigeants pour discuter du changement de siège social.
- Étape 2 : Prendre la décision de transfert selon les modalités prévues dans les statuts (Assemblée générale pour SARL, décision du président pour SAS/SASU, etc.).
2. Préparation des Documents 🗂️
- Étape 3 : Mettre à jour les statuts avec la nouvelle adresse.
- Étape 4 : Rédiger la décision de changement d’adresse (procès-verbal d’assemblée générale ou décision de l’associé unique).
- Étape 5 : Obtenir un justificatif d’occupation du nouveau local (bail, acte de propriété, etc.).
- Étape 6 : Remplir le formulaire de modification M2.
3. Publication du Changement 📰
- Étape 7 : Publier un avis de changement d’adresse dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) dans le mois suivant. Cet avis doit inclure l’ancienne et la nouvelle adresse de l’entreprise.
- Étape 8 : Si le transfert se fait dans un autre département, publier l’avis dans les deux départements concernés.
4. Mise à Jour des Informations ⚖️
- Étape 9 : Déposer le dossier complet au greffe du tribunal de commerce (incluant les documents préparés et l’avis de publication).
- Étape 10 : Attendre la mise à jour officielle des informations auprès des autorités compétentes.
Frais de Changement 💶
Les frais peuvent varier selon la forme juridique de l’entreprise et la situation géographique :
- Publication au JAL : environ 127,20 € TTC, doublant si changement de département.
- Frais de greffe : de 83,49 € à 259,95 € selon les cas.
Utiliser les Services de Contract Factory 🛠️
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Pensez à la Domiciliation 🏠
Si vous cherchez à simplifier davantage vos démarches administratives, la domiciliation peut être une excellente solution. Elle permet de bénéficier d’une adresse professionnelle sans les contraintes d’un déménagement physique. Découvrez nos options de domiciliation.
Changer l’adresse de son siège social peut sembler intimidant, mais en suivant ces étapes, vous pouvez gérer le processus efficacement. Assurez-vous de bien préparer votre dossier et de respecter les délais de publication pour éviter tout retard. Et n’oubliez pas que des partenaires comme Contract Factory peuvent vous accompagner tout au long de ce processus pour le rendre plus simple et rapide.